Les présentes CGV constituent la base juridique de nos prestations. Elles s’appliquent à défaut de stipulations contraires prévues dans la Convention de Formation signée entre les parties. En cas de contradiction entre les présentes CGV et la Convention de Formation, les dispositions de la Convention prévalent.
La commande devient définitive dès la signature par les deux parties d’une Convention de Formation professionnelle. Ce document précise le programme, les objectifs, les dates et les modalités financières spécifiques à l’intervention.
Les tarifs sont indiqués en Euros et Hors Taxes. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les tarifs comprennent les frais pédagogiques, les supports et l’animation.
Sauf mention contraire dans la Convention :
Un acompte de 30 % est exigé à la signature de la Convention.
Le solde de 70 % est facturé à l’issue de la formation.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours date de facture, par virement bancaire.
En cas de financement par un OPCO, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation. En cas de refus de prise en charge ou de défaillance de l’OPCO, le client reste redevable de la totalité du coût de la formation.
Par le client : Toute annulation doit être signifiée par écrit au moins 10 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, un dédommagement de 30% du montant total sera retenu. Le remplacement d’un stagiaire est possible sans frais.
Par l’organisme de formation : En cas de force majeure (maladie…) l’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session. Dans ce cas, les acomptes perçus sont intégralement remboursés ou reportés sur une nouvelle session, à l’exclusion de toute autre indemnité.
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logo) et les supports pédagogiques diffusés aux participants restent la propriété exclusive d’Ixare (édité par CAULLERY Aurore). Toute reproduction, représentation ou diffusion est interdite sans accord préalable.
En cas de besoin d’aménagement spécifique lié à une situation de handicap (mobilité réduite ou autre), le client s’engage à en informer l’organisme de formation au plus tôt afin d’étudier les dispositions nécessaires.
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’organisme de formation.
Dans le cadre de l’exécution des formations, l’organisme collecte des données personnelles (nom, prénom, email des stagiaires). Ces données sont traitées conformément au RGPD pour la gestion administrative et pédagogique de la formation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
